Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service AutoConso est : ISEFFI, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro SIREN 989 364 146, dont le siège social est situé 4 Rue Louis de Broglie, 22300 Lannion.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : privacy@autoconso.io
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service AutoConso, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
- Données de localisation : coordonnées GPS de votre installation solaire (latitude, longitude, adresse postale optionnelle)
- Données d'équipements : identifiants et tokens API de vos onduleurs et charges pilotables (chiffrés en base)
- Données de consommation : mesures électriques (production solaire, consommation, échanges réseau, état batterie) collectées automatiquement depuis vos équipements
- Données Enedis : courbes de charge et consommation journalière issues du compteur Linky (avec votre consentement explicite via OAuth2)
- Données de facturation : informations de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
- Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
3. Finalités et base légale des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et gestion du service | Exécution du contrat |
| Authentification et sécurité du compte | Exécution du contrat |
| Optimisation automatique des équipements | Exécution du contrat |
| Envoi d'alertes et notifications email | Exécution du contrat / Consentement |
| Connexion Enedis (données Linky) | Consentement |
| Facturation et gestion des abonnements | Obligation légale / Exécution du contrat |
| Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime / Consentement |
4. Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans après la clôture
- Mesures électriques : durée configurable par l'utilisateur (de 1 à 60 mois, défaut 24 mois), puis purge automatique
- Données Enedis : jusqu'à révocation du consentement, puis suppression sous 30 jours
- Logs de connexion : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par notre équipe interne et peuvent être partagées avec :
- Stripe — traitement des paiements (sous-traitant, DPA en place)
- Enedis / Datahub — échange OAuth2 pour accéder aux données Linky (avec votre consentement)
- Open-Meteo — API météo publique (données de localisation anonymisées)
- Hébergeur — infrastructure serveur (voir mentions légales)
- Dolibarr — logiciel de facturation interne (données de facturation uniquement)
Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants (ex. Stripe) peuvent traiter vos données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou par des garanties équivalentes conformes au RGPD.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Chiffrement AES-256-CBC des credentials d'équipements
- Authentification par tokens JWT à durée limitée
- Connexions HTTPS (TLS)
- Rate limiting sur les endpoints d'authentification
- En-têtes de sécurité HTTP (CSP, HSTS, X-Frame-Options…)
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
- Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur votre consentement (ex. connexion Enedis)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@autoconso.io. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
9. Cookies
AutoConso utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, préférence de thème et de langue). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.