AutoConso outille la personne morale organisatrice : registre des participants, import de la répartition Enedis, refacturation de la part autoproduite, prélèvements SEPA et documents contractuels. Vos membres suivent leur énergie et leurs factures gratuitement.
L'autoconsommation collective permet à un ou plusieurs producteurs de partager leur production d'électricité avec plusieurs consommateurs situés à proximité. L'opération est portée par une personne morale organisatrice (PMO), seul interlocuteur d'Enedis. Enedis répartit la production entre les participants par pas de trente minutes, selon une clé déclarée par la PMO. Chaque participant conserve son fournisseur d'électricité pour le complément soutiré au réseau ; seule la part autoproduite qui lui est affectée lui est facturée par la PMO.
Cadre juridique : articles L. 315-1 et suivants du code de l'énergie.
Ce sont ces deux plafonds, et non la forme juridique de la PMO, qui condamnent le plus souvent un projet. Ils se vérifient avant tout le reste.
Pour le photovoltaïque, la puissance retenue est la puissance crête.
Distance entre les deux participants les plus éloignés — ce n'est pas un rayon.
Au-delà de 2 km, dérogation à demander au ministère chargé de l'énergie.
Source : arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue, version consolidée au 6 mars 2025 (modifié par l'arrêté du 21 février 2025). Ces seuils évoluent : vérifiez le texte en vigueur avant de vous y fier pour un projet réel.
Producteurs, consommateurs et producteurs-consommateurs, avec leurs PRM d'injection et de soutirage, leurs coefficients et leur prix.
Lecture du fichier mensuel, contrôle des PRM inconnus, réimport d'un fichier corrigé sans doublon.
Factures mensuelles sur la seule part autoproduite, TVA, frais de gestion au prorata, numérotation continue.
Mandats avec RUM et IBAN chiffrés, fichier pain.008.001.02, gestion des séquences FRST/RCUR et des rejets.
Huit modèles générés depuis vos données, avec la liste des informations encore manquantes avant émission.
Chaque membre suit l'énergie qui lui a été affectée, ses factures et ses documents, sans abonnement.
Ce qu'AutoConso ne fait pas : la signature électronique des contrats, l'envoi des documents aux membres et la télédéclaration auprès d'Enedis. Les documents sont générés et téléchargés ; le dépôt reste réalisé par la PMO sur le portail du gestionnaire de réseau.
L'ordre est la difficulté réelle : une PMO qui fait signer ses membres avant d'avoir la convention Enedis, ou qui déclare son périmètre avant d'avoir collecté les autorisations de données, s'en aperçoit des mois plus tard.
Choisir la personne morale qui portera l'opération et vérifier que ses statuts lui permettent d'acheter et de revendre de l'électricité.
Enregistrer chaque producteur et consommateur avec son point de livraison. Le numéro de PRM comporte quatorze chiffres et figure sur la facture d'électricité.
Règlement intérieur, contrats de participation et de vente, et surtout l'autorisation de transmission des données — la pièce qui retarde le plus souvent la mise en service.
Transmettre à Enedis le dossier de demande, le fichier de périmètre et la clé de répartition. L'instruction prend un à trois mois.
Enedis active l'opération au premier jour d'un mois civil et met les données de répartition à disposition de la PMO.
Importer la répartition, générer et émettre les factures, produire la remise SEPA et la déposer auprès de la banque.
L'autoconsommation collective permet à un ou plusieurs producteurs d'électricité de partager leur production avec plusieurs consommateurs situés à proximité, sans passer par un fournisseur pour cette part d'énergie. L'opération est portée par une personne morale organisatrice (PMO), seul interlocuteur d'Enedis. Chaque participant conserve son contrat de fourniture pour le complément soutiré au réseau ; seule la part autoproduite qui lui est affectée lui est facturée par la PMO.
Le code de l'énergie n'impose aucune forme juridique : l'article L. 315-2 exige seulement que les participants soient liés entre eux au sein d'une personne morale. En pratique il s'agit d'une association loi 1901, d'un syndicat de copropriétaires, d'une société coopérative (SCIC), d'une SAS, SARL ou SCI, d'une commune, d'un EPCI ou d'un bailleur social. Le point de vigilance n'est pas la forme mais l'objet statutaire : la PMO doit pouvoir acheter et revendre de l'électricité, encaisser des paiements et émettre des factures.
Le critère porte sur la distance séparant les deux participants les plus éloignés, et non sur un rayon autour d'un point central. Elle est de 2 km en régime de droit commun, portée à 10 km pour des participants situés en communes rurales ou périurbaines, et à 20 km lorsque tous les participants sont en commune rurale. Une opération portée par une commune ou un EPCI n'est pas bornée par ces seuils. Les distances supérieures à 2 km relèvent d'une dérogation demandée au ministère chargé de l'énergie. Source : arrêté du 21 novembre 2019, version consolidée au 6 mars 2025.
La puissance cumulée des installations de production doit être inférieure à 5 MW sur le territoire métropolitain continental et à 0,5 MW en zone non interconnectée. Elle peut atteindre 10 MW pour une opération portée par une commune ou un EPCI, sous conditions cumulatives. Pour le photovoltaïque, la puissance retenue est la puissance crête. Ce plafond est passé de 3 à 5 MW par l'arrêté du 21 février 2025.
Enedis applique une clé de répartition déclarée par la PMO, pas de trente minutes par pas de trente minutes. Trois clés sont courantes : au prorata des consommations de chaque pas de temps, ce qui est le mode par défaut ; selon des coefficients fixes déclarés par participant ; ou par ordre de priorité, pour servir par exemple les parties communes avant les logements. AutoConso gère les trois et sait recalculer la répartition localement pour la simuler avant déclaration et contrôler le fichier reçu.
La PMO ne facture que la part autoproduite affectée à chaque consommateur, sur la base des données de répartition transmises par Enedis. Le complément soutiré au réseau reste facturé par le fournisseur d'électricité du participant : le refacturer reviendrait à faire payer deux fois la même énergie. AutoConso génère les factures mensuelles à partir du fichier Enedis, avec une numérotation continue et sans trou, et produit les fichiers de prélèvement SEPA au format pain.008.001.02.
Cinq documents avec les membres — règlement intérieur, contrat de participation du consommateur, contrat de vente du producteur, autorisation de transmission des données de comptage et mandat de prélèvement SEPA — et trois pièces pour Enedis : le dossier de demande de convention, le fichier de périmètre listant les PRM et la clé de répartition. AutoConso génère les huit à partir des informations saisies et signale, document par document, les champs encore manquants.
AutoConso couvre l'exploitation : le registre des participants et de leurs points de livraison, l'import du fichier de répartition Enedis, la refacturation de la part autoproduite, l'émission des prélèvements SEPA et la génération des documents contractuels. Chaque participant dispose d'un accès gratuit pour consulter l'énergie qui lui a été affectée et ses factures. AutoConso ne réalise pas la signature électronique, n'envoie pas les documents à votre place et ne télédéclare pas auprès d'Enedis : le dépôt reste fait par la PMO sur le portail du gestionnaire de réseau.
La gestion d'opérations est incluse dans le plan Entreprise, tarifé sur demande car dimensionné selon le nombre d'opérations, de points de livraison et de participants. La participation à une opération est gratuite : un membre qu'une PMO inscrit accède à ses relevés et à ses factures sans souscrire d'abonnement.
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